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Nos honoraires

Catégorie 1 : Bien présentant un réel attrait ( localisation, architecture,décoration, équipement...) ou Bien confié en mandat exclusif - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Honoraires de Transaction en € TTC. Taux recommandés à ne jamais dépasser

Prix calculés sur la base du prix net vendeur TTC

En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant. 

  • Prix de vente

  • Valeur

  • 1 € - 69 999 €

  • 5 500 €

  • 70 000 € - 299 999 €

  • 8 %

  • 300 000 € - 599 999 €

  • 6 %

  • > 600 000 €

  • 5 %

Catégorie 2 : Bien confié en mandat simple présentant l'absence d'au moins un caractère dévalorisant (exemple: absence d'ascenseur, d'accés pour les personnes à mobilité réduite, de garage; localisation peu attrayante, diagnostics éner - Vente

Type de mandat: Simple

Honoraires de Transaction en € TTC. Taux recommandés à ne jamais dépasser

Prix calculés sur la base du prix net vendeur TTC

En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant. 

  • Prix de vente

  • Valeur

  • 1 € - 69 999 €

  • 6 500 €

  • 70 000 € - 299 999 €

  • 10 %

  • 300 000 € - 599 999 €

  • 8 %

  • > 600 000 €

  • 6 %

Catégorie 3 : Bien présentant un réel handicap à la vente (gros travaux à prévoir, logement insalubre à rénover, diagnostics techniques et énergétiques trés défavorable...) - Vente

Type de mandat: Simple

Honoraires de Transaction en € TTC. Taux recommandés à ne jamais dépasser

Prix calculés sur la base du prix net vendeur TTC

En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant. 

  • Prix de vente

  • Valeur

  • 1 € - 69 999 €

  • 7 500 €

  • 70 000 € - 299 999 €

  • 14 %

  • 300 000 € - 599 999 €

  • 10 %

  • > 600 000 €

  • 9 %

Honoraires d'Estimation - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Honoraires d'estimation en vue de la mise en vente d'un bien conditionnée à la signature d'un mandat de vente sous 2 mois à compter de la date d'estimation. Gratuit

 

Honoraires d'estimation en vue d'une succession avec rédaction d'une étude de marché ou en vue de la mise en vente d'un bien non conditionné à la signature d'un mandat de vente.

  • Habitation Surface inf.à 80 m2          150 € TTC
  • Habitation Surface sup.à 80 m2         2 € TTC/ m2 habitable
  • Locaux professionnels                        Gratuit

Honoraires d'estimation - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Honoraires d'estimation en vue de la mise en vente d'un bien conditionnée à la signature d'un mandat de vente sous 2 mois à compter de la date d'estimation. Gratuit

 

Honoraires d'estimation en vue d'une succession avec rédaction d'une étude de marché ou en vue de la mise en vente d'un bien non conditionné à la signature d'un mandat de vente.

  • Habitation Surface inf.à 80 m2          150 € TTC
  • Habitation Surface sup.à 80 m2         2 € TTC/ m2 habitable
  • Locaux professionnels                        Gratuit

Honoraires de Cession de Parts Sociales et Cession en Procédures Collectives - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Montant exprimés en € HT (hors taxe)

TVA en sus

  • Prix de vente

  • Valeur

  • < 25 000 €

  • 5 500 €

  • 25 001 € - 50 000 €

  • 7 500 €

  • 50 001 € - 100 000 €

  • 10 000 €

  • > 100 001 €

  • 10 %

Honoraires de Cession de Parts Sociales et Cession en Procédures Collectives - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Montant exprimé en € HT

TVA en sus

Honoraires de Cession de Parts Sociales et Cession en Procédures Collectives - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Montant exprimé en € HT

TVA en sus

  • Prix de vente

  • Valeur

  • < 25 000 €

  • 5 500 €

  • 25 001 € - 50 000 €

  • 7 500 €

  • 50 001 € - 100 000 €

  • 10 000 €

  • > 100 001 €

  • 10 %

Honoraires de Location TTC y compris Locations meublées à usage de résidence principale ( de plus d'un an ou 9 mois pour les étudiants - Location

 

Montant TTC à la charge du locataire

Montant TTC à la charge du bailleur

Prestations au bénéfice partagé du locataire et du bailleur :

- visite du locataire

- constitution du dossier du locataire

- rédaction du contrat de bail

- réalisation de l’état des lieux

 

 

 

Cf tableau par zone

 

 

 

 

3 €/m2

 

Prestations de mise en location, entremise et négociation

 

1 mois de loyer hors charges

Location d'habitation nue : hors meublé saisonnier, locaux professionnels, commerciaux, artisanaux ou d'entreprises

 

Montant TTC à la charge du locataire

Montant TTC à la charge du bailleur

Prestations au bénéfice partagé du locataire et du bailleur :

- visite du locataire

- constitution du dossier du locataire

- rédaction du contrat de bail

- réalisation de l'état des lieux

 

 

 

Cf tableau par zone

 

 

 

 

3 €/m2

 

Prestations de mise en location, entremise et négociation

 

1 mois de loyer hors charges


Prestations incluses dans nos honoraires à la charge du bailleur :

Promotion du bien, recherche de locataires, organisation des visites des candidats locataires, visite du preneur (pour la valeur de 50% charge bailleur équivalente au montant plafonné* dédié à cette prestation), conseil et négociation, assistance pour la constitution du dossier de location du preneur (pour la valeur de 50% charge bailleur équivalente au montant plafonné* dédié à cette prestation), présentation(s) du(ou des)  dossiers de location.

(*) équivalente au montant facturé au locataire dont le plafond est indexé à la zone où se situe le logement ainsi qu'à sa superficie habitable.

Montant en € TTC  à la charge du locataire : plafond indexé à la zone * et à la surface habitable du logement plafonnés en trois zones de tarification (selon décret du 1er août 2014 n° 2014-890):

 

 

Répartition des zones

Avec Rédaction du bail par Gateway immobilier

Sans Rédaction du bail par Gateway immobilier

-        Zone très tendue* : Paris (75), Hauts-de-Seine (92), Seine-St-Denis(93), Val-de-Marne(94), et Yvelines (78) .

 

12 € TTC**/m2  de surface habitable

10,80 € TTC**/m2  de surface habitable

-        Zone tendue* : pour les 28 agglomérations les plus importantes où s’applique l’encadrement des loyers.

 

10 € TTC**/m2 de surface habitable

9 € TTC**/m2  de surface habitable

-        Zone peu tendue : Reste du territoire* :

 

8 €TTC**/m2 de surface habitable.

7,20 € TTC**/m2  de surface habitable

-        La Non-rédaction du bail par Gateway immobilier entraine une déduction de 10% des plafonds légaux qui sont respectivement à 10,80 € / 9 € / 7,20 € TTC/m2 de surface habitable.    

-        Prestations de réalisation de l’état des lieux. Le plafond est fixé à 3 € TTC par m² de surface habitable, quelle que soit la zone concernée (sachant que ce montant s’ajoute aux autres prestations).Facturé séparément aux honoraires de location.

Prestations incluses dans nos honoraires de location à la charge du locataire : Visite du logement, conseils, négociation et aide à la constitution du dossier de location.

Honoraires de Cession de Fonds de Commerce, Droit au Bail, Locaux Commerciaux - Vente Immobilier Professionnel

Type de mandat: Tous types de mandat

Montants exprimés en € HT (hors taxes) 

Pourcentage sur le prix de vente ( (TVAen sus)

Les honoraires de cession ( hors location), qu’ils soient à charge vendeur ou acquéreur, ne peuvent dépasser 10% HT du prix de vente. En cas de prix de vente inférieur ou égal à 100 000 €, les honoraires font l’objet d’un forfait en fonction de la tranche à l’intérieur de laquelle sera fixé le prix de vente. Exemple : Le prix net vendeur d’un bien est de 40 000 € , le barème maximum sera de 7 500 € HT soit 9 000 € TTC après application du taux de TVA en vigueur de 20%.

  • Prix de vente

  • Valeur

  • < 25 000 €

  • 5 500 €

  • 25 001 € - 50 000 €

  • 7 500 €

  • 50 001 € - 100 000 €

  • 10 000 €

  • > 100 001 €

  • 10 €

Honoraires de Location y Compris Location-Gérance - Location Immobilier Professionnel

Type de mandat: Tous types de mandat

Honoraires de location de Locaux d'activité, terrains commerciaux, artisanaux, industriels, bureaux, entrepôts, garages...y compris Location-Gérance.

30% HT du loyer annuel inscrit sur le bail (ou de la redevance si location-gérance) Sur tout type de baux (commerciaux, professionnels, précaires…)

Le consultant Gateway immobilier n’est pas habilité à rédiger le bail commercial, ni l’état des lieux.

La rédaction du bail et de l’état des lieux peuvent être établis par avocats, huissiers, notaires ou tout professionnel habilité, à la demande du propriétaire et/ou du locataire.

Les honoraires convenus avec le rédacteur seront alors directement payés par l’intéressé.

Honoraires de Location avec Option d'achat - Location Immobilier Professionnel

Type de mandat: Tous types de mandat

Honoraires de location avec option d'achat de Locaux d'activité, terrains commerciaux, artisanaux, industriels, bureaux, entrepôts, garages...

30 % HT du loyer annuel  inscrit sur le bail

Sur tout type de baux (commerciaux, professionnels, précaires…)

+

50 % des honoraires de vente prévus dans notre barème d’honoraires sur locaux commerciaux

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