Réseau national de consultants immobiliers
0
×
Recherche avancée
5KM
10KM
25KM
Critères supplémentaires
Piscine
Parking
Terrasse

BUREAUX 87 m2 ZONE FRANCHE CLERMONT FD 63100 AVANTAGES FISCAUX

< Retour

Partager sur

Bureaux 87 m² - Clermont-Ferrand (63100)

Ref 1970JB
gallery loader
Prix 200 € / mois HT

Description de l'offre

IDEAL PROFESSSIONS LIBERALES. AVANTAGES ZONE FRANCHE .Ces locaux peuvent accueillir 2 ou 3 praticiens. Situés au premier étage d'un important centre commercial, ces bureaux sont repartits avec une aire d'accueil reception + un grand couloir pouvant servir de complément de salle d'attente, d'une salle d'attente, de deux bureaux avec espace sanitaire indépendants de 19 m2 environ, et de 13 m2 environ, un espace administraitif de 12 m2 environ avec une aire de reserve ( archive ou autre ) , d'un WC. Loyer mensuel 800 € ht /mois charges comprises (loyer hors charges 200 € HT, charges 600 € HT . incluant entretien chauffage des parties communes, stationnement, entretien espace vert.). Bail professionnel ou commercial .Les avantages sont nombreux , d'abord au niveau fiscal puisque situé en zone franche on retrouve vite l'intêret, ensuite le fait d'être dans un centre commecial génère un flux de population énorme dont la zone d'attirance est Riom, Cébazat, Blanzat, Sayat , Clermont-Ferrand, Gerzat, Aulnat , de catégories socio professionnelles CSP trés diverses,pas de problèmes de parking pour les clients, il y a suffisament de places , les locaux sont sécurisés et entretenus, ensuite nous sommes sur un quartier qui est en profonde mutation, plusieurs grandes entreprises viennent d'y installer leur siège, Plusieurs activités sont présentes dans cette structure ,(cabinet infirmier, agence immobiliere, securité sociale, avocats. . . . Idéal pour des profession de santé, professions libérales, notaires ou autres. . . . . plus d'informations sur ce bien, Les avantages de la zone Franche :

ENTREPRISES CONCERNÉES

L'exonération concerne les entreprises individuelles et les sociétés qui disposent en zone franche urbaine d'une implantation matérielle (bureau, cabinet, atelier, succursale, salariés, etc.) susceptible de générer des bénéfices ou des recettes professionnelles, et qui y exercent une activité effective (réception de clientèle, réalisation de prestations, réception et expédition de marchandises, négoce, etc.).

Elle s'applique quel que soit le régime d'imposition de l'entreprise (régime de la micro- entreprise ou du réel) aux entreprises :

  • de 50 salariés au plus,
  • qui réalisent un chiffre d'affaires ou un total de bilan inférieur à 10 M €,
  • et dont le capital ou les droits de vote ne sont pas détenus directement ou indirectement pour 25 % ou plus par des entreprises dont l'effectif dépasse 250 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel hors taxe excède 50 M € ou dont le total du bilan annuel excède 43 M €.

Pour la détermination de ce pourcentage, les droits sociaux détenus dans les sociétés ou fonds suivants ne sont pas pris en compte : sociétés de capital- risque, sociétés unipersonnelles d'investissement à risque, sociétés de développement régional, sociétés financières d'innovation, fonds communs de placement à risques, fonds d'investissement de proximité.

En cas d'activité non sédentaire (métiers du bâtiment, commerce ambulant, taxis, etc.) hors zone, l'entreprise bénéficie de l'exonération d'impôt sur la totalité de son bénéfice, dès lors qu'elle a une implantation effective dans la zone (bureau, atelier, etc.) et que l'une des deux conditions suivantes est remplie :

  • elle emploie au moins un salarié sédentaire à temps plein ou équivalent, exerçant ses fonctions dans les locaux affectés à l'activité,
  • elle réalise au moins 25 % de son chiffre d'affaires auprès de clients situés en ZFU- territoire entrepreneur.

NATURE DE L'ACTIVITÉ

L'exonération est applicable quel que soit le secteur d'activité dont relève l'entreprise, à l'exception des secteurs de la construction automobile, de la construction navale, de la fabrication de fibres textiles artificielles ou synthétiques, de la sidérurgie ou des transports routiers de marchandises et des activités de crédit bail mobilier, de location d'immeubles à usage non professionnel, de l'agriculture et de construction- vente.

CLAUSE D'EMBAUCHE LOCALE

La loi de finances rectificative du 29 décembre 2014 subordonne l'exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises qui se créent à compter du 1er janvier 2015 à une clause d'embauche locale. Ainsi, ces entreprises doivent respecter une des 2 conditions suivantes :

  • le nombre de salariés dont le contrat de travail en CDI ou CDD d'au moins 12 mois et résidant dans une ZFU - territoire entrepreneur ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, est égal au moins à la moitié du total des salariés,
  • le nombre de salariés embauchés à compter de la création ou de l'implantation et remplissant les mêmes conditions de contrat et de résidence, est égal au moins à la moitié du total des salariés embauchés au cours de la même période.

Ces conditions s'apprécient à la clôture de l'exercice ou de la période d'imposition au titre desquels l'exonération d'impôt est susceptible de s'appliquer. Si l'entreprise transférée, reprise ou partie à une opération de concentration ou de restructuration, a bénéficié de l'exonération applicable en ZFU - territoire entrepreneur, elle continuera à en bénéficier pour la période restant à courir.

PORTÉE DE L'EXONÉRATION

Pour les entreprises qui se créent à compter du 1er janvier 2015 :

  • Une exonération totale d'imposition des bénéfices soumis à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés(IS) pendant 5 ans. L'exonération s'applique dans la limite de 50 000 euros par période de 12 mois. Ce montant est majoré de 5 000 euros par nouveau salarié embauché à compter du 1er janvier 2015, domicilié dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans une ZFU - territoire entrepreneur, et employé à temps plein pendant une durée d'au moins 6 mois. Précision : ces plafonds sont ajustés en cas d'exonération partielle du bénéfice dans les mêmes proportions que le bénéfice exonéré.
  • Une exonération partielle d'imposition des bénéfices pendant 3 ans.

60 % au cours de la 1ère année suivant la période d'exonération totale,
40 % au cours de la 2ème année suivant la période d'exonération totale,
20 % au cours de la 3ème année suivant la période d'exonération totale.

Précision : Les entreprises sont soumises à l'impôt sur les bénéfices à hauteur de la fraction du chiffre d'affaires réaliséhors ZFU ( loi de finances rectificative pour 2013 du 29 décembre 2013). Pour les entreprises qui se créent à compter du 1er janvier 2016, l'exonération d'impôt est subordonnée à la signature d'un contrat de ville prévu par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale.

n'hesitez pas à nous contacter JBOILOT, Gateway immobilier port 0695047318 ou bureau (appel 24H/24) 09 70 406 309

Annonce proposée par un agent commercial

Coordonnées du mandataire :

BOILOT Jacques

Tél : 0695047318

Adresse mail : jboilot@gateway-immobilier.com

Descriptif du bien

Type de transac Bureaux


Code postal 63100


Ascenseur 1


Superficie (m²) 87


Quartier CLERMONT NORD


Loyer HT 200 € / mois


Honoraires HT charge locataire 480 €


Dont état des lieux Non renseigné


Dépot de garantie Non renseigné


Bail BAIL PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL


Chiffre d'affaires


EBE


- Divers


Diagnostics de performance énergétique

DPE
DPE

Cette annonce vous intéresse ?

* Champs obligatoires

* : Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par La Boite Immo pour la gestion de la clientèle/prospects de Gateway Immobilier. Elles sont conservées jusqu'à demande de suppression et sont destinées à Gateway Immobilier. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant Gateway Immobilier. Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

La ville de Clermont-Ferrand (63100)

* HC : Hors charges

Contact


Pour toutes informations, contactez nous. Il vous suffit de compléter ce formulaire et nous ferons de notre mieux pour y répondre au plus vite. 

Se connecter

Adhérents