Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 août 2026

GATEWAY IMMOBILIER accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet, de ses clients, prospects, candidats, partenaires et mandataires.

La présente politique de confidentialité a pour objet d'expliquer de manière claire et transparente comment GATEWAY IMMOBILIER collecte, utilise, conserve, protège et, le cas échéant, transmet les données à caractère personnel qui lui sont confiées.

Elle s'applique notamment aux traitements réalisés à partir :

• du site internet www.gateway-immobilier.com ;
• des formulaires de contact, d'estimation, de demande de visite ou de recherche immobilière ;
• des demandes adressées par téléphone, courrier électronique, messagerie instantanée ou courrier postal ;
• des échanges avec les consultants et mandataires du réseau GATEWAY IMMOBILIER ;
• des espaces clients, outils numériques et services proposés par GATEWAY IMMOBILIER ;
• des opérations de recrutement ;
• des inscriptions aux actualités, événements, formations, webinaires ou communications commerciales.

La présente politique est établie conformément :

• au Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données ou « RGPD » ;
• à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés ;
• aux autres dispositions françaises et européennes applicables à la protection des données personnelles et aux communications électroniques.

La consultation du site n'emporte pas, à elle seule, consentement à l'ensemble des traitements de données décrits dans la présente politique. Lorsqu'un traitement nécessite le consentement de l'utilisateur, celui-ci est recueilli de manière spécifique, libre, éclairée et univoque.

Le responsable des traitements de données réalisés dans le cadre du site et des services du réseau est GATEWAY IMMOBILIER.

GATEWAY IMMOBILIER
SAS
Siège social : 1 rue Font Sainte, 63122 Ceyrat
RCS Clermont-Fd : 537849093
Carte professionnelle T : CPI 6302 2018 000 024 143
Site internet : www.gateway-immobilier.com

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter GATEWAY IMMOBILIER :

• par courrier : GATEWAY IMMOBILIER – Protection des données personnelles – 1 rue Font Sainte, 63122 Ceyrat ;
• par courrier électronique : contact@gateway-immobilier.com ;
• au moyen du formulaire de contact disponible sur le site.

Selon la nature de la relation et du traitement réalisé, un consultant ou mandataire immobilier du réseau GATEWAY IMMOBILIER peut également être amené à intervenir dans le traitement des données, dans le respect des instructions, procédures et obligations applicables au réseau.

GATEWAY IMMOBILIER s'engage à respecter les principes fondamentaux relatifs à la protection des données personnelles.

Les données sont notamment :

• traitées de manière licite, loyale et transparente ;
• collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
• limitées aux informations strictement nécessaires à la réalisation des finalités poursuivies ;
• tenues à jour lorsque cela est nécessaire ;
• conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité ;
• protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées ;
• accessibles uniquement aux personnes habilitées à en connaître.

GATEWAY IMMOBILIER applique, dans la mesure du possible, les principes de protection des données dès la conception des services et de protection des données par défaut.

GATEWAY IMMOBILIER peut collecter les données suivantes.

Données d'identification

• nom ;
• prénom ;
• civilité ;
• date et lieu de naissance lorsque ces informations sont nécessaires ;
• copie d'une pièce d'identité dans les cas légalement requis.

Coordonnées

• adresse postale ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• pays de résidence.

Données relatives à un projet immobilier

• nature du projet : vente, achat, recherche, estimation, investissement ou location ;
• type de bien recherché ou proposé ;
• adresse et localisation du bien ;
• caractéristiques du bien ;
• budget ;
• modalités de financement ;
• situation d'occupation ;
• disponibilité ;
• critères de recherche ;
• historique des visites, échanges, offres et négociations.

Données relatives aux propriétaires et vendeurs

• titre de propriété ;
• informations cadastrales ;
• diagnostics immobiliers ;
• documents relatifs à la copropriété ;
• données relatives aux charges, travaux, taxes et servitudes ;
• coordonnées des indivisaires, copropriétaires ou représentants ;
• informations nécessaires à la préparation et à l'exécution du mandat.

Données économiques et financières

Lorsque ces données sont nécessaires à la réalisation d'une opération immobilière, GATEWAY IMMOBILIER peut traiter :

• montant des revenus ;
• capacité de financement ;
• apport personnel ;
• accord ou simulation de financement ;
• coordonnées bancaires ;
• informations relatives à l'origine des fonds ;
• justificatifs exigés dans le cadre des obligations de vigilance.

GATEWAY IMMOBILIER ne collecte que les informations financières nécessaires à la qualification du projet, à la sécurisation de la transaction ou au respect de ses obligations légales.

Données relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Dans le cadre de ses obligations légales, GATEWAY IMMOBILIER peut être amenée à recueillir et vérifier :

• l'identité du client et, le cas échéant, du bénéficiaire effectif ;
• la nature et l'objet de la relation d'affaires ;
• l'origine des fonds ;
• la situation professionnelle, patrimoniale ou financière ;
• les justificatifs nécessaires à l'évaluation du niveau de risque ;
• les informations relatives aux personnes politiquement exposées lorsque la réglementation l'impose.

Données relatives aux candidatures et au recrutement

• curriculum vitae ;
• lettre ou message de motivation ;
• parcours professionnel ;
• diplômes et formations ;
• compétences ;
• disponibilités ;
• comptes rendus d'entretien ;
• informations relatives au projet professionnel.

Données relatives au consentement et aux préférences de communication

GATEWAY IMMOBILIER peut conserver :

• la date et l'heure du consentement ;
• le canal par lequel le consentement a été recueilli ;
• la nature des communications acceptées ;
• la preuve du consentement ;
• les demandes d'opposition ou de retrait ;
• les préférences de communication ;
• l'historique des modifications apportées à ces préférences.

Lors de la navigation sur le site, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement :

• adresse IP ;
• type de navigateur ;
• système d'exploitation ;
• type de terminal ;
• date et heure de connexion ;
• pages consultées ;
• durée de consultation ;
• parcours de navigation ;
• actions réalisées sur le site ;
• source de la visite ;
• données relatives au fonctionnement et à la sécurité du site.

Ces informations peuvent être recueillies au moyen de cookies, traceurs, journaux de connexion ou technologies similaires.

Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires.

Le défaut de communication d'une donnée obligatoire peut empêcher GATEWAY IMMOBILIER :

• de répondre à une demande ;
• d'organiser une visite ;
• d'effectuer une estimation ;
• de conclure ou d'exécuter un mandat ;
• de présenter un bien correspondant aux critères de recherche ;
• de poursuivre une relation contractuelle ;
• de satisfaire à ses obligations légales.

Les autres informations sont facultatives. Elles permettent généralement de fournir une réponse plus précise ou un service mieux adapté.

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes.

• répondre aux demandes d'information ;
• rappeler une personne ayant demandé à être contactée ;
• transmettre des renseignements sur un bien ;
• organiser un rendez-vous ou une visite ;
• traiter une demande de documentation ;
• orienter la demande vers le consultant compétent.

• recueillir les caractéristiques d'un bien ;
• établir une première estimation automatisée ou indicative ;
• réaliser une analyse plus détaillée ;
• contacter le propriétaire afin de préciser son projet ;
• proposer un rendez-vous d'estimation ;
• conserver l'historique des estimations réalisées.

Toute estimation automatisée ou réalisée en ligne présente un caractère indicatif et ne remplace pas nécessairement une estimation approfondie réalisée par un professionnel.

• préparer, conclure et exécuter les mandats de vente ou de recherche ;
• assurer la commercialisation des biens ;
• organiser les visites ;
• qualifier les candidats acquéreurs ;
• transmettre des informations et documents ;
• recueillir et présenter les offres ;
• accompagner les négociations ;
• suivre les dossiers jusqu'à leur transmission au notaire ;
• assurer le suivi administratif et commercial de la transaction ;
• gérer les réclamations et les éventuels contentieux.

• rédiger et publier les annonces ;
• diffuser les photographies, vidéos, plans et informations relatives aux biens ;
• transmettre les annonces à des sites, portails, partenaires et passerelles de diffusion ;
• assurer la promotion des biens sur les supports numériques, imprimés et réseaux sociaux ;
• mesurer les performances des annonces.

GATEWAY IMMOBILIER veille à ne pas diffuser inutilement de données permettant d'identifier directement les propriétaires ou occupants d'un bien.

• enregistrer les critères de recherche ;
• proposer des biens correspondant au projet ;
• organiser et suivre les visites ;
• informer les clients de nouveaux biens ;
• transmettre des alertes immobilières ;
• établir et exécuter les mandats de recherche ;
• faciliter la mise en relation avec les professionnels participant au projet.

• assurer le suivi des clients et prospects ;
• mettre à jour les coordonnées et préférences ;
• répondre aux questions et réclamations ;
• réaliser des enquêtes de satisfaction ;
• solliciter un avis après une prestation ;
• améliorer la qualité des services ;
• établir des statistiques commerciales.

Sous réserve de disposer d'une base légale appropriée, GATEWAY IMMOBILIER peut utiliser les données afin de :

• adresser des informations relatives au marché immobilier ;
• transmettre des newsletters ;
• communiquer sur de nouveaux biens ;
• proposer des services immobiliers ;
• inviter à des événements, réunions, portes ouvertes ou webinaires ;
• maintenir le contact avec les anciens clients ;
• proposer un accompagnement pour un nouveau projet immobilier ;
• transmettre des communications par courrier électronique, SMS, téléphone, courrier postal ou messagerie.

Lorsque le consentement est requis, aucune communication n'est adressée avant son obtention.

La personne concernée peut retirer son consentement ou s'opposer à la prospection commerciale à tout moment, simplement et gratuitement.

• orienter les demandes vers les consultants du secteur concerné ;
• accompagner les consultants et mandataires ;
• assurer le suivi des dossiers ;
• contrôler la qualité et la conformité des pratiques ;
• administrer les outils métiers ;
• réaliser des statistiques d'activité ;
• prévenir les conflits d'attribution ou les doublons ;
• assurer le fonctionnement du réseau.

• recevoir et étudier les candidatures ;
• organiser les entretiens ;
• vérifier l'adéquation d'un profil avec les besoins du réseau ;
• contacter les candidats ;
• constituer un vivier de candidatures, sous réserve d'une information appropriée.

• respecter la loi Hoguet et ses textes d'application ;
• respecter les obligations comptables, fiscales et administratives ;
• satisfaire aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
• répondre aux demandes des autorités compétentes ;
• conserver les justificatifs légalement requis ;
• prévenir et détecter les fraudes ;
• gérer les demandes d'exercice de droits ;
• documenter la conformité de GATEWAY IMMOBILIER.

• assurer la sécurité du site, des comptes et des outils numériques ;
• détecter les accès non autorisés ;
• prévenir les incidents informatiques ;
• effectuer des sauvegardes ;
• corriger les anomalies ;
• améliorer l'ergonomie et les performances du site ;
• produire des statistiques de fréquentation.

GATEWAY IMMOBILIER traite les données personnelles uniquement lorsqu'une base légale le permet.

Cette base légale est notamment utilisée pour :

• répondre à une demande précise ;
• organiser une visite ;
• préparer ou exécuter un mandat ;
• accompagner un projet de vente ou d'acquisition ;
• assurer le suivi d'une transaction ;
• gérer la relation contractuelle.

Cette base est notamment utilisée pour :

• vérifier l'identité des clients ;
• respecter les obligations de vigilance ;
• lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
• conserver certains documents ;
• répondre aux demandes des autorités ;
• traiter les obligations comptables, fiscales et réglementaires.

Le consentement peut notamment être utilisé pour :

• l'envoi de certaines communications commerciales ;
• l'inscription à une newsletter ;
• la réception d'alertes immobilières ;
• certaines opérations de prospection par téléphone, courrier électronique, SMS ou messagerie ;
• le dépôt de cookies non strictement nécessaires ;
• la conservation d'une candidature au-delà de la procédure initiale ;
• la transmission des données à certains partenaires, lorsque cette transmission n'est pas nécessaire à l'exécution du service demandé.

Le consentement peut être retiré à tout moment. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

GATEWAY IMMOBILIER peut se fonder sur son intérêt légitime pour :

• assurer la sécurité de ses systèmes ;
• prévenir les fraudes ;
• défendre ses droits ;
• améliorer ses services ;
• réaliser certaines statistiques internes ;
• assurer le suivi de ses clients ;
• adresser certaines communications à ses clients professionnels ou à ses clients existants, lorsque la réglementation le permet ;
• contrôler la qualité et la conformité des prestations réalisées au sein du réseau.

Avant de retenir cette base légale, GATEWAY IMMOBILIER s'assure que le traitement ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des personnes concernées.

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.

Elles peuvent notamment être communiquées :

• aux salariés habilités de GATEWAY IMMOBILIER ;
• aux consultants, agents commerciaux et mandataires immobiliers du réseau concernés par le projet ;
• aux responsables de secteurs, animateurs ou personnes chargées du suivi du réseau ;
• aux prestataires informatiques et hébergeurs ;
• aux éditeurs de logiciels métiers, outils CRM et solutions de signature électronique ;
• aux prestataires de messagerie, téléphonie et communication ;
• aux prestataires chargés de la diffusion des annonces ;
• aux prestataires de photographie, vidéo, plans, visites virtuelles ou communication immobilière ;
• aux diagnostiqueurs immobiliers ;
• aux notaires et autres professionnels participant à la transaction ;
• aux établissements bancaires, courtiers ou partenaires financiers, uniquement à la demande de la personne concernée ou lorsque cela est nécessaire ;
• aux avocats, commissaires de justice, experts-comptables, auditeurs et conseils ;
• aux organismes de formation, lorsque cela concerne un candidat ou un membre du réseau ;
• aux autorités administratives, judiciaires ou organismes de contrôle légalement habilités.

Les prestataires agissant pour le compte de GATEWAY IMMOBILIER sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité, de sécurité et de protection des données.

GATEWAY IMMOBILIER ne vend pas et ne loue pas les données personnelles à des tiers.

Les données ne sont transmises à un partenaire commercial à des fins de prospection propre que si une base légale appropriée existe et si la personne concernée en a été clairement informée.

Dans le cadre du fonctionnement du réseau, les consultants et mandataires GATEWAY IMMOBILIER peuvent collecter ou utiliser des données personnelles pour les besoins de leurs activités immobilières.

Ils sont tenus :

• de respecter la présente politique ;
• d'utiliser les outils et procédures validés par GATEWAY IMMOBILIER ;
• de ne collecter que les données nécessaires ;
• de ne pas détourner les données de leur finalité ;
• d'assurer la confidentialité des informations ;
• de respecter les demandes d'opposition et de retrait du consentement ;
• de transmettre sans délai à GATEWAY IMMOBILIER les demandes d'exercice de droits ;
• de signaler tout incident ou toute perte de données ;
• de ne pas conserver ou réutiliser les données en dehors des conditions autorisées ;
• de ne pas communiquer les données à des tiers non autorisés.

Les responsabilités respectives de GATEWAY IMMOBILIER et de ses mandataires peuvent varier selon la nature du traitement réalisé et le degré d'autonomie du professionnel concerné.

GATEWAY IMMOBILIER conserve les données uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie, augmentée, lorsque cela est nécessaire, des délais légaux de prescription, d'archivage ou de conservation.

À titre indicatif, les durées suivantes peuvent être appliquées.

Demandes de renseignements et prospects

Les données relatives à un prospect qui ne devient pas client peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Un simple envoi automatique ou une relance restée sans réponse ne constitue pas nécessairement un nouveau contact permettant de prolonger indéfiniment la conservation.

Clients et opérations immobilières

Les données nécessaires à la gestion de la relation contractuelle sont conservées pendant la durée de cette relation.

Elles peuvent ensuite faire l'objet d'un archivage intermédiaire pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, à la preuve des droits et obligations ou à la gestion d'un éventuel contentieux.

Mandats et documents contractuels

Les mandats, avenants, bons de visite, offres, correspondances et documents relatifs aux transactions sont conservés pendant les durées prévues par la réglementation et les délais de prescription applicables.

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Les documents et informations recueillis dans le cadre des obligations de vigilance sont conservés pendant la durée prévue par le Code monétaire et financier, généralement cinq ans à compter de la fin de la relation d'affaires ou de l'exécution de l'opération concernée, sous réserve des dispositions particulières applicables.

Données comptables

Les documents comptables et pièces justificatives peuvent être conservés pendant dix ans, conformément aux obligations légales applicables.

Prospection commerciale

Les données utilisées à des fins de prospection sont conservées pendant la durée de la relation commerciale puis, lorsqu'il existe une base légale permettant leur utilisation, pendant une durée limitée suivant la fin de cette relation ou le dernier contact.

Les informations nécessaires à la prise en compte d'une opposition peuvent être conservées dans une liste d'exclusion afin d'éviter toute nouvelle sollicitation non souhaitée.

Consentements

Les preuves de consentement, retraits et oppositions sont conservées pendant une durée permettant à GATEWAY IMMOBILIER de démontrer le respect de ses obligations.

Candidatures

Les candidatures non retenues peuvent être conservées pendant la durée de la procédure de recrutement.

Avec l'accord du candidat, elles peuvent être conservées pendant une durée maximale de deux ans à compter du dernier contact afin de proposer d'autres opportunités.

Cookies et traceurs

La durée de validité des cookies et traceurs est indiquée dans l'outil de gestion des cookies ou dans la politique relative aux cookies.

Les durées sont définies en fonction de la nature et de la finalité de chaque traceur.

À l'expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsqu'une obligation légale impose leur conservation.

Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires.

Un cookie est un petit fichier enregistré sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation d'un site internet.

Ces cookies permettent notamment :

• le fonctionnement technique du site ;
• la sécurité des connexions ;
• la mémorisation des choix essentiels de l'utilisateur ;
• le fonctionnement des formulaires ;
• la gestion du consentement aux cookies.

Ils peuvent être déposés sans consentement lorsqu'ils sont strictement nécessaires au service demandé.

Ces cookies permettent de comprendre comment le site est utilisé, de mesurer sa fréquentation et d'améliorer ses performances.

Selon leurs caractéristiques et leur configuration, certains traceurs de mesure d'audience peuvent nécessiter le consentement préalable de l'utilisateur.

Ces traceurs peuvent être utilisés pour :

• mesurer l'efficacité des campagnes ;
• personnaliser les contenus publicitaires ;
• permettre le partage de contenus sur les réseaux sociaux ;
• suivre la navigation entre différents sites ou services.

Ils ne sont déposés qu'après obtention du consentement lorsqu'il est requis.

Lors de sa première visite, l'utilisateur peut :

• accepter tous les cookies ;
• refuser les cookies non nécessaires ;
• personnaliser ses choix ;
• modifier ou retirer son consentement ultérieurement.

Le refus des cookies non nécessaires ne doit pas empêcher l'accès général au site. Certaines fonctions facultatives peuvent toutefois être indisponibles.

Préférences des cookies

GATEWAY IMMOBILIER privilégie, lorsque cela est possible, des prestataires assurant un hébergement et un traitement des données au sein de l'Espace économique européen.

Toutefois, certains prestataires numériques peuvent traiter ou rendre accessibles certaines données depuis un pays situé en dehors de l'Espace économique européen.

Dans cette hypothèse, GATEWAY IMMOBILIER s'assure que le transfert repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation, notamment :

• une décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• des règles d'entreprise contraignantes ;
• un mécanisme de certification ou un code de conduite approuvé ;
• toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

Lorsque cela est nécessaire, GATEWAY IMMOBILIER évalue le niveau de protection offert dans le pays destinataire et met en œuvre des mesures complémentaires.

Les personnes concernées peuvent contacter GATEWAY IMMOBILIER afin d'obtenir des informations sur les garanties encadrant un transfert de leurs données.

GATEWAY IMMOBILIER met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre :

• l'accès non autorisé ;
• la perte ;
• la destruction ;
• l'altération ;
• la divulgation ;
• l'utilisation frauduleuse ;
• le vol ;
• l'indisponibilité accidentelle.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• une gestion des habilitations et droits d'accès ;
• l'utilisation d'identifiants individuels ;
• des mécanismes d'authentification ;
• la sécurisation des postes et outils numériques ;
• le chiffrement de certaines communications ou données ;
• des sauvegardes régulières ;
• la journalisation de certains accès ;
• la sensibilisation des collaborateurs et mandataires ;
• des engagements de confidentialité ;
• une sélection et un encadrement contractuel des sous-traitants ;
• des procédures de gestion des incidents.

Aucun système informatique ou mode de transmission ne pouvant garantir une sécurité absolue, GATEWAY IMMOBILIER adapte régulièrement ses mesures aux risques identifiés et à l'évolution des technologies.

En cas de violation de données personnelles, GATEWAY IMMOBILIER met en œuvre une procédure destinée à :

• identifier et contenir l'incident ;
• évaluer les données et personnes concernées ;
• mesurer les conséquences éventuelles ;
• prendre les mesures correctrices nécessaires ;
• documenter l'incident ;
• notifier la CNIL lorsque la réglementation l'exige ;
• informer les personnes concernées lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés.

Toute personne intervenant pour GATEWAY IMMOBILIER doit signaler immédiatement un incident susceptible d'affecter la confidentialité, l'intégrité ou la disponibilité de données personnelles.

GATEWAY IMMOBILIER peut utiliser certains outils automatisés afin de :

• proposer une estimation indicative ;
• rapprocher les critères d'un acquéreur avec les caractéristiques d'un bien ;
• prioriser ou orienter une demande ;
• analyser les performances des annonces ;
• améliorer la pertinence des communications.

Ces outils constituent une aide à l'analyse et à la décision.

Sauf information spécifique contraire, GATEWAY IMMOBILIER ne prend pas de décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne sur le seul fondement d'un traitement entièrement automatisé.

Lorsqu'un traitement automatisé produisant de tels effets est mis en œuvre, la personne concernée reçoit une information spécifique et peut notamment demander une intervention humaine, présenter ses observations et contester la décision.

Sous réserve des conditions et limitations prévues par la réglementation, chaque personne dispose des droits suivants.

La personne peut demander si GATEWAY IMMOBILIER traite des données la concernant et obtenir une copie de ces données.

La personne peut demander la correction ou la mise à jour de données inexactes, incomplètes ou obsolètes.

La personne peut demander la suppression de ses données lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Ce droit ne s'applique pas lorsque la conservation demeure nécessaire, notamment pour respecter une obligation légale, constater ou défendre un droit en justice ou assurer la preuve d'une opération.

La personne peut demander la suspension temporaire de certains traitements, notamment lorsqu'elle conteste l'exactitude des données ou la licéité du traitement.

La personne peut s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime de GATEWAY IMMOBILIER.

Elle peut s'opposer à tout moment à l'utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale, sans avoir à justifier sa demande.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, la personne peut recevoir les données qu'elle a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement.

La personne dispose du droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou l'affectant de manière significative, sauf dans les cas autorisés par la réglementation.

La personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données après son décès, conformément au droit français.

La personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Site internet : www.cnil.fr

Les demandes peuvent être adressées :

• par courrier : GATEWAY IMMOBILIER – Protection des données personnelles – 1 rue Font Sainte, 63122 Ceyrat ;
• par courrier électronique : contact@gateway-immobilier.com ;
• au moyen du formulaire d'exercice des droits disponible sur le site.

La demande doit préciser :

• l'identité de la personne ;
• le droit qu'elle souhaite exercer ;
• les données ou traitements concernés ;
• toute information permettant de retrouver les données correspondantes.

GATEWAY IMMOBILIER peut demander un justificatif d'identité lorsqu'il existe un doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Ce justificatif ne sera demandé que lorsqu'il est nécessaire et sera traité de manière sécurisée.

GATEWAY IMMOBILIER répond dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande complète.

Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes. Dans ce cas, la personne est informée de la prolongation et de ses motifs dans le délai initial d'un mois.

L'exercice des droits est gratuit. Des frais raisonnables peuvent toutefois être demandés ou la demande peut être refusée lorsqu'elle est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif.

Les services immobiliers proposés par GATEWAY IMMOBILIER s'adressent principalement aux personnes majeures.

GATEWAY IMMOBILIER ne cherche pas à collecter volontairement des données concernant des mineurs sans l'intervention ou l'autorisation de leur représentant légal lorsque celle-ci est nécessaire.

Lorsqu'un mineur est concerné par une opération immobilière, ses données peuvent être traitées si cela est nécessaire à la constitution ou à l'exécution du dossier, au respect d'une obligation légale ou à la protection de ses intérêts.

Le site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.

Ces tiers disposent de leurs propres politiques de confidentialité et sont responsables des traitements qu'ils réalisent pour leurs propres finalités.

GATEWAY IMMOBILIER n'exerce pas de contrôle sur ces traitements et invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité des services concernés avant de leur communiquer des informations personnelles.

GATEWAY IMMOBILIER peut modifier la présente politique afin de tenir compte :

• des évolutions légales et réglementaires ;
• des recommandations des autorités de contrôle ;
• des évolutions de ses services ;
• des nouveaux outils ou traitements mis en œuvre ;
• des modifications apportées à son organisation.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.

La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

Lorsqu'une modification importante affecte la manière dont les données sont utilisées, GATEWAY IMMOBILIER peut en informer les personnes concernées par un moyen approprié.

La présente politique est soumise au droit français et au droit de l'Union européenne applicable à la protection des données personnelles.

Avant toute action contentieuse, les personnes concernées sont invitées à contacter GATEWAY IMMOBILIER afin de rechercher une solution amiable, sans préjudice de leur droit de saisir la CNIL ou toute juridiction compétente.

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'utilisation des données personnelles, vous pouvez contacter GATEWAY IMMOBILIER :

• par courrier : GATEWAY IMMOBILIER – Protection des données personnelles – 1 rue Font Sainte, 63122 Ceyrat ;
• par courrier électronique : contact@gateway-immobilier.com ;
• au moyen du formulaire de contact disponible sur le site.