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Nos honoraires

Conditions Générales - Classification des biens - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Les honoraires vont dépendre de la catégorie dans laquelle le bien est classé et de son niveau de prix. .

La classification du bien sera précisée sur le mandat, et sur l’avis de valeur par le Consultant Gateway immobilier.

Catégorie 1 : Bien présentant un réel attrait (localisation, décoration, équipement…)

Catégorie 2 : Bien présentant l’absence d’au moins un caractère dévalorisant ( exemple :absence d’ascenseur, d’accès pour les personnes à mobilité réduite, de garage ; localisation peu attrayante, diagnostics énergétique moyen, prix demandé hors marché, travaux à prévoir, servitude , vis à vis, assainissement non conforme …)

Catégorie 3 : Bien présentant un réel handicap à la vente (gros travaux à prévoir, logement insalubre à rénover, diagnostics techniques et énergétiques très défavorables…)

 

Conformément à la réglementation, un même titulaire de carte professionnelle peut enregistrer des mandats comportant des prix différents à la condition impérative que le consommateur soit préalablement informé du tarif effectivement pratiqué par l’agent commercial. 

Gateway immobilier peut posséder des barèmes d’honoraires multiples. 

Chaque agent commercial indépendant a adopté un des barèmes encadrés et recommandé par Gateway immobilier , pour une meilleure information et lisibilité du consommateur. Si le barème que l’agent commercial indépendant  pratique est différent , il ne pourra pas être supérieur au barème Gateway immobilier et il sera sous son entière responsabilité de publication et d'information en conformité à la note de préconisations de la DGCCRF suite à l’Arrêté du 10/01/2017.

Les honoraires sont à la charge du vendeur sauf convention contraire. La dérogation au barème ne doit être qu'exceptionnelle uniquement à la baisse pour des affaires particulières liées aux spécificités du marché local et des caractéristiques du bien proposé à la vente conformément à la note de préconisations de la DGCCRF suite à l'arrêté du 10/01/2017.

En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant. 

 

MANDAT SIMPLE CATEGORIE 1 - Vente

Type de mandat: Simple

  

  • Prix de vente

  • Valeur

  • < 150 000 €

  • 6 000 €

  • > 150 001 €

  • 4 %

MANDAT SIMPLE CATEGORIE 2 - Vente

Type de mandat: Simple

 

Les honoraires vont dépendre de la catégorie dans laquelle le bien est classé et de son niveau de prix. .

La classification du bien sera précisée sur le mandat, et sur l’avis de valeur par le Consultant Gateway immobilier.

Catégorie 1 : Bien présentant un réel attrait (localisation, décoration, équipement…)

Catégorie 2 : Bien présentant l’absence d’au moins un caractère dévalorisant ( exemple :absence d’ascenseur, d’accès pour les personnes à mobilité réduite, de garage ; localisation peu attrayante, diagnostics énergétique moyen, prix demandé hors marché, travaux à prévoir, servitude , vis à vis, assainissement non conforme …)

Catégorie 3 : Bien présentant un réel handicap à la vente (gros travaux à prévoir, logement insalubre à rénover, diagnostics techniques et énergétiques très défavorables…)

 

Conformément à la réglementation, un même titulaire de carte professionnelle peut enregistrer des mandats comportant des prix différents à la condition impérative que le consommateur soit préalablement informé du tarif effectivement pratiqué par l’agent commercial. 

Gateway immobilier peut posséder des barèmes d’honoraires multiples. 

Chaque agent commercial indépendant a adopté un des barèmes encadrés et recommandé par Gateway immobilier , pour une meilleure information et lisibilité du consommateur. Si le barème que l’agent commercial indépendant  pratique est différent , il ne pourra pas être supérieur au barème Gateway immobilier et il sera sous son entière responsabilité de publication et d'information en conformité à la note de préconisations de la DGCCRF suite à l’Arrêté du 10/01/2017.

Les honoraires sont à la charge du vendeur sauf convention contraire. La dérogation au barème ne doit être qu'exceptionnelle uniquement à la baisse pour des affaires particulières liées aux spécificités du marché local et des caractéristiques du bien proposé à la vente conformément à la note de préconisations de la DGCCRF suite à l'arrêté du 10/01/2017.

En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant. 

 

  • Prix de vente

  • Valeur

  • < 150 000 €

  • 6 000 €

  • > 150 001 €

  • 5 %

MANDAT SIMPLE CATEGORIE 3 - Vente

Type de mandat: Simple

 

Les honoraires vont dépendre de la catégorie dans laquelle le bien est classé et de son niveau de prix. .

La classification du bien sera précisée sur le mandat, et sur l’avis de valeur par le Consultant Gateway immobilier.

Catégorie 1 : Bien présentant un réel attrait (localisation, décoration, équipement…)

Catégorie 2 : Bien présentant l’absence d’au moins un caractère dévalorisant ( exemple :absence d’ascenseur, d’accès pour les personnes à mobilité réduite, de garage ; localisation peu attrayante, diagnostics énergétique moyen, prix demandé hors marché, travaux à prévoir, servitude , vis à vis, assainissement non conforme …)

Catégorie 3 : Bien présentant un réel handicap à la vente (gros travaux à prévoir, logement insalubre à rénover, diagnostics techniques et énergétiques très défavorables…)

 

Conformément à la réglementation, un même titulaire de carte professionnelle peut enregistrer des mandats comportant des prix différents à la condition impérative que le consommateur soit préalablement informé du tarif effectivement pratiqué par l’agent commercial. 

Gateway immobilier peut posséder des barèmes d’honoraires multiples. 

Chaque agent commercial indépendant a adopté un des barèmes encadrés et recommandé par Gateway immobilier , pour une meilleure information et lisibilité du consommateur. Si le barème que l’agent commercial indépendant  pratique est différent , il ne pourra pas être supérieur au barème Gateway immobilier et il sera sous son entière responsabilité de publication et d'information en conformité à la note de préconisations de la DGCCRF suite à l’Arrêté du 10/01/2017.

Les honoraires sont à la charge du vendeur sauf convention contraire. La dérogation au barème ne doit être qu'exceptionnelle uniquement à la baisse pour des affaires particulières liées aux spécificités du marché local et des caractéristiques du bien proposé à la vente conformément à la note de préconisations de la DGCCRF suite à l'arrêté du 10/01/2017.

En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant. 

 

  • Prix de vente

  • Valeur

  • < 150 000 €

  • 6 000 €

  • > 150 001 €

  • 6 %

MANDAT EXCLUSIF CATEGORIE 1 - Vente

Type de mandat: Exclusif

 

Les honoraires vont dépendre de la catégorie dans laquelle le bien est classé et de son niveau de prix. .

La classification du bien sera précisée sur le mandat, et sur l’avis de valeur par le Consultant Gateway immobilier.

Catégorie 1 : Bien présentant un réel attrait (localisation, décoration, équipement…)

Catégorie 2 : Bien présentant l’absence d’au moins un caractère dévalorisant ( exemple :absence d’ascenseur, d’accès pour les personnes à mobilité réduite, de garage ; localisation peu attrayante, diagnostics énergétique moyen, prix demandé hors marché, travaux à prévoir, servitude , vis à vis, assainissement non conforme …)

Catégorie 3 : Bien présentant un réel handicap à la vente (gros travaux à prévoir, logement insalubre à rénover, diagnostics techniques et énergétiques très défavorables…)

 

Conformément à la réglementation, un même titulaire de carte professionnelle peut enregistrer des mandats comportant des prix différents à la condition impérative que le consommateur soit préalablement informé du tarif effectivement pratiqué par l’agent commercial. 

Gateway immobilier peut posséder des barèmes d’honoraires multiples. 

Chaque agent commercial indépendant a adopté un des barèmes encadrés et recommandé par Gateway immobilier , pour une meilleure information et lisibilité du consommateur. Si le barème que l’agent commercial indépendant  pratique est différent , il ne pourra pas être supérieur au barème Gateway immobilier et il sera sous son entière responsabilité de publication et d'information en conformité à la note de préconisations de la DGCCRF suite à l’Arrêté du 10/01/2017.

Les honoraires sont à la charge du vendeur sauf convention contraire. La dérogation au barème ne doit être qu'exceptionnelle uniquement à la baisse pour des affaires particulières liées aux spécificités du marché local et des caractéristiques du bien proposé à la vente conformément à la note de préconisations de la DGCCRF suite à l'arrêté du 10/01/2017.

En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant. 

 

  • Prix de vente

  • Valeur

  • < 170 000 €

  • 6 000 €

  • > 170 001 €

  • 3.5 %

MANDAT EXCLUSIF CATEGORIE 2 - Vente

Type de mandat: Exclusif

 

Les honoraires vont dépendre de la catégorie dans laquelle le bien est classé et de son niveau de prix. .

La classification du bien sera précisée sur le mandat, et sur l’avis de valeur par le Consultant Gateway immobilier.

Catégorie 1 : Bien présentant un réel attrait (localisation, décoration, équipement…)

Catégorie 2 : Bien présentant l’absence d’au moins un caractère dévalorisant ( exemple :absence d’ascenseur, d’accès pour les personnes à mobilité réduite, de garage ; localisation peu attrayante, diagnostics énergétique moyen, prix demandé hors marché, travaux à prévoir, servitude , vis à vis, assainissement non conforme …)

Catégorie 3 : Bien présentant un réel handicap à la vente (gros travaux à prévoir, logement insalubre à rénover, diagnostics techniques et énergétiques très défavorables…)

 

Conformément à la réglementation, un même titulaire de carte professionnelle peut enregistrer des mandats comportant des prix différents à la condition impérative que le consommateur soit préalablement informé du tarif effectivement pratiqué par l’agent commercial. 

Gateway immobilier peut posséder des barèmes d’honoraires multiples. 

Chaque agent commercial indépendant a adopté un des barèmes encadrés et recommandé par Gateway immobilier , pour une meilleure information et lisibilité du consommateur. Si le barème que l’agent commercial indépendant  pratique est différent , il ne pourra pas être supérieur au barème Gateway immobilier et il sera sous son entière responsabilité de publication et d'information en conformité à la note de préconisations de la DGCCRF suite à l’Arrêté du 10/01/2017.

Les honoraires sont à la charge du vendeur sauf convention contraire. La dérogation au barème ne doit être qu'exceptionnelle uniquement à la baisse pour des affaires particulières liées aux spécificités du marché local et des caractéristiques du bien proposé à la vente conformément à la note de préconisations de la DGCCRF suite à l'arrêté du 10/01/2017.

En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant. 

 

  • Prix de vente

  • Valeur

  • < 170 000 €

  • 6 000 €

  • > 170 001 €

  • 4 %

MANDAT EXCLUSIF CATEGORIE 3 - Vente

Type de mandat: Exclusif


  • Prix de vente

  • Valeur

  • < 170 000 €

  • 6 000 €

  • > 170 001 €

  • 5 %

MANDAT DE RECHERCHE - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

La charge des honoraires sera supportée par le mandant , c'est à dire l'acquéreur.

  • Prix de vente

  • Valeur

  • < 120 000 €

  • 6 000 €

  • > 120 001 €

  • 5 %

HONORAIRES D'ESTIMATION (en € TTC) - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

 

Type de biens

Estimation en vue de la mise en vente d’un bien


Habitation Surface inf. à 80 m2  : Gratuit (*)


Habitation Surface sup. à 80 m2 :  Gratuit (*)

Locaux professionnels : Gratuit (*)

 

 

Estimation en vue d’une succession

Habitation Surface inf. à 80 m2 : 150 € TTC

Habitation Surface sup. à 80 m2:  2 € TTC/ m2 habitable

Locaux professionnels : Gratuit

(*) : Gratuit en cas de mise en vente par Gateway immobilier sous 3 mois maximum, payant suivant ce barême si aucun mandat de vente n'est confié à Gateway une fois ce délai passé. 

 

BAREME LOCATION IMMOBILIER D'HABITATION - Location


• Honoraires à la charge du bailleur* 

Honoraires en % (tarif de référence) : 10% TTC du loyer annuel hors charges.


Règle de répartition des honoraires entre le locataire et le bailleur :

- La part des honoraires à la charge du locataire est d’au maximum 50% du total BAILLEUR + LOCATAIRE.

 En aucun cas les honoraires ne peuvent être uniquement à la charge du locataire.

En aucun cas les honoraires du locataire ne peuvent être supérieur à ceux du propriétaire.

- Le montant des honoraires à la charge du locataire est au maximum celui indiqué dans le tableau ci-dessous

 - Le montant des honoraires à la charge du bailleur est la somme restante


- Visite, constitution du dossier, rédaction du bail : indice ALUR au m2 suivant la zone concernée** 

- État des lieux : 3 € TTC du m2 pour l’établissement de l’état des lieux répartit de moitié entre propriétaire et locataire soit 1,50 € TTC /m2 pour chacune des parties.


• Honoraires à la charge du locataire* 

- Visite, constitution du dossier, rédaction du bail : indice ALUR au m2 suivant la zone concernée** 

- État des lieux : 3 € TTC du m2 pour l’établissement de l’état des lieux 


Les honoraires seront dus à la signature d’un bail de location et directement payés par le(s) locataire(s) et le(s) bailleur(s). 

Les honoraires à la charge du locataire ne pourront être supérieurs à ceux du bailleur

Zone très tendue 

Zone très tendue* : Paris(75),Hauts-de-Seine (92), Seine-St-Denis(93), Val-de-Marne(94), et Yvelines (78) .

Avec Rédaction du bail par Gateway immobilier(**) 12 € TTC/m2

Sans Rédaction du bail par Gateway immobilier(**) 10,80 € TTC /m2

 

Zone tendue

Zone tendue* : pour les 28 agglomérations les plus importantes où s’applique l’encadrement des loyers

Avec Rédaction du bail par Gateway immobilier(**)  10 € TTC/m2

Sans Rédaction du bail par Gateway immobilier(**)    9 € TTC /m2

 

Zone non tendue Reste du territoire* : 

Avec Rédaction du bail par Gateway immobilier(**)   8 € TTC/m2

Sans Rédaction du bail par Gateway immobilier(**)    7,20 € TTC /m2

 

L’agent commercial mandataire Gateway immobilier n’est pas habilité à rédiger un avant contrat, un compromis de vente, un bail de location ou un état des lieux. De tels documents engageant les parties peuvent être rédigés par un notaire, ou un avocat.

 






BAREME IMMOBILIER PROFESSIONNEL (Cession fonds de commerce, locaux commerciaux, droit au bail...) - Vente Immobilier Professionnel

Type de mandat: Tous types de mandat

Honoraires exprimés en HT/HT 

  • Prix de vente

  • Valeur

  • < 120 000 €

  • 6 000 €

  • > 120 000 €

  • 5 %

BAREME HONORAIRES LOCATION ,y compris location gérance, location avec option d'achat... - Location Immobilier Professionnel

Type de mandat: Tous types de mandat

10% HT du loyer annuel inscrit sur le bail (ou de la redevance si location-gérance), sur tout type de baux ( commerciaux, professionnels, précaires...)

L’agent commercial mandataire Gateway immobilier n’est pas habilité à rédiger un avant contrat, un compromis de vente, un bail de location ou un état des lieux. De tels documents engageant les parties peuvent être rédigés par un notaire, ou un avocat.

 

Contact


Pour toutes informations, contactez nous. Il vous suffit de compléter ce formulaire et nous ferons de notre mieux pour y répondre au plus vite. 

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